Pour les ressortissants suisses

Le nouvel habitant, ou son conjoint, doit se présenter personnellement au guichet, dans les huit jours.

Une taxe de CHF 20.– est perçue.

Les documents à fournir sont:

1a. Personne arrivant d'une commune suisse (hors canton de Vaud):

Célibataire -18 ans
  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois) ou certificat de famille suisse des parents

Célibataire +18 ans
  • Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil établi depuis moins de 6 mois

Marié, divorcé, veuf

Certificat de famille suisse ou extrait du registre des familles (établi depuis moins de 6 mois) ou acte d'origine pour les personnes seules

La présentation d'un certificat de famille suisse ou d'un acte de famille est systématiquement requise si l'annonce d'arrivée comprend le conjoint et/ou les enfants mineurs. (Depuis le 1er janvier 2005, le certificat de famille remplace le livret de famille).

1b. Personne arrivant d'une commune du canton de Vaud:

La production d'un acte d'origine, d'un certificat individuel d'état civil ou d'un certificat de famille n'est pas requis.

1c. Résidence secondaire

Pour les personnes qui souhaitent séjourner à St-Légier-La Chiésaz (plus de 90 jours/année) en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée.

2. Bail à loyer (contrat de location du logement)

A partir du 1er juin 2011, la présentation du bail à loyer (contrat de location du logement) est obligatoire afin de permettre à l'administration communale de se conformer aux exigences de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres. Pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d'un contrat de location, il convient de fournir une attestation du logeur.

*A dater du 1er janvier 2005, le livret de famille suisse n'est plus délivré par les offices d'état civil. Le certificat de famille remplace le livret de famille. Seuls les documents conformes à l'état civil actuel de leurs titulaires sont admis.

3. Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.

2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents:

en se présentant personnellement et simultanément aux guichets; ou