Préavis 2009

Préavis Titre Date séance Rapport ad hoc Rapport COFIN Décision
01/2009 concernant la pose de barrières du pont de Fenil 26.01.2009 pdf_button pdf_button
02/2009 relatif à la demande de retrait des amendements au préavis 14/2008 votés le 6 octobre 2008 09.03.2009 pdf_button pdf_button
03/2009 concernant la demande de crédit d'étude pour la poursuite du projet de rénovation de l'annexe de l'Auberge communale 09.03.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
04/2009 concernant le projet de plan partiel d'affectation "En Grandchamp", le règlement et ses annexes 20.04.2009 pdf_button pdf_button
05/2009 concernant l'extension de conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie et l'assainissement des eaux claires et usées à la route de la Gare, à la place de la Gare, aux chemins des Cerisiers et de la Chaumény 20.04.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
06/2009 concernant la demande d'un crédit d'étude pour la construction d'un sentier public "La Scie - Halte du village - La Bousse" 20.04.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
07/2009 concernant la modification du Plan partiel d'affectation "Autour de l'Eglise", le règlement et les annexes 25.05.2009 pdf_button pdf_button
08/2009 concernant la demande d'un crédit d'étude pour la construction d'un ouvrage de rétention "Les Osches" 25.05.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
09/2009 concernant la prospection d'eau de boisson dans la haute Veveyse de Fégire 25.05.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
10/2009

concernant la création d'une association pour l'aide, les sons à domicile et la prévention de l'Est vaudois sous la dénomination "ASANTE SANA", l'adoption des statuts y relatifs et l'adhésion à la nouvelle association

25.05.2009 pdf_button pdf_button
11/2009 concernant la demande de crédit pour la construction d'un terrain de football synthétique et l'aménagement de 34 places de parc sur le site de Praz-Dagoud 25.05.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
12/2009 concernant la réfection du carrefour routes du Tirage - Hauteville - Deux-Villages 25.05.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
13/2009 concernant le rapport de gestion et comptes 2008 29.06.2009 pdf_button pdf_button
14/2009 concernant la gestion et les comptes 2008 de la communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 29.06.2009 pdf_button pdf_button
15/2009 relatif aux comptes 2008 du Fonds culturel Riviera 29.06.2009 pdf_button pdf_button
16/2009 concernant le remplacement de conduite de distribution et de pompage des eaux de Lausanne du réservoir de la Baillaz 29.06.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
17/2009 concernant la participation à l'augmentation du capital-actions de VMCV SA 29.06.2009 pdf_button pdf_button
18/2009 concernant la réfection de la route de la Gare 29.06.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
19/2009 concernant l'achat de 4 parcelles de forêt 05.10.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
20/2009 concernant la création d'un bâtiment pour des vestiaires et une buvette "Au Praz-Dagoud" 05.10.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
21/2009 concernant le projet de PPA "Praz-Dagoud Ouest" 05.10.2009 pdf_button pdf_button
22/2009 concernant la reconstruction du chalet d'alpage des Mossettes 01.02.2010 pdf_button pdf_button
22/2009 Analyse du montant des travaux, par l'architecte pdf_button
22/2009 Analyse exécution du radier, par l'architecte pdf_button
23/2009 concernant l'arrêté d'imposition pour les années 2010-2011 02.11.2009 pdf_button pdf_button
24/2009 concernant le budget 2010 07.12.2009 pdf_button pdf_button
25/2009 concernant l'organisation d'un concours de projet d'architecte pour l'extension du complexe scolaire de "Clos-Béguin" 11.12.2009 pdf_button pdf_button pdf_button
26/2009 relatif au budget 2010 du Fonds Culturel Riviera 07.12.2009 pdf_button pdf_button
27/2009 relatif au budget 2010 de la CIEHL 07.12.2009 pdf_button pdf_button