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Préavis et rapports 2017

Préavis Titre Date séance Rapport
ad hoc
Rapport
COFIN
Décision
           
05-2017 concernant le remplacement des collecteurs d'eaux claires et usées, de la conduite de distribution d'eau potable et défense incendie et la pose de l'infrastructure de l'éclairage public au chemin de la Chenalettaz, étape 1 08.05.2017 pdf button  pdf button   
04-2017 concernant le doublement d'un collecteur d'eaux claires et l'extension d'un réseau de distribution d'eau potable et défense incendie dans le quartier "En Grandchamp" 03.04.2017 pdf button  pdf button  pdf button 
03-2017 Règlement et tarif des émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions 03.04.2017 pdf button   pdf button 
02-2017 concernant l'élargissement du passage du ruisseau de la Scie sous le chemin de la Raisse 27.02.2017 pdf button pdf button pdf button
01-2017 concernant l'assainissement de la partie supérieure du chemin du Saugy - Etape 3 27.02.2017 pdf button pdf button pdf button